SOCIÉTÉ ANONYME BELGE POUR LE COMMERCE DU HAUT-CONGO (S.A.B.)
DIRECTION GÉNÉRALE D’EXPLOITATION — BOMA, STANLEY POOL & BRUXELLES
DOSSIER D’INVENTAIRE, DÉCHARGES DE CASUALTÉS ET LIQUIDATION CONTENTIEUSE
Affaire : Clôture de l’Établissement Commercial de 1ère Classe No. 4 (« Poste Intérieur »),
Haut-Fleuve (Congo Supérieur), et Succession de feu le Chef de Poste G. K—
(Matricule No. 814), évacué par la Flottille du Pool, Vapeur « Roi des Belges »,
du 14 Septembre au 5 Novembre 1898.
Transmis à la Commission Centrale de Vérification des Comptes et des Contentieux,
Siège Commercial : 15, Rue Bréderode, Bruxelles ; pour visa souverain au Département des Finances de l’État Indépendant du Congo, 36, Rue Bréderode. Le 18 Janvier 1899.
Enregistrement Général : Exploitation Haut-Fleuve, Liasse No. 412/bis.
I. EXTRAIT DU REGISTRE MATRICULE ET ÉTAT NUMÉRIQUE DES PORTAGES (FORMULAIRE C-12)
Extrait certifié conforme des Feuilles d’Enrôlement et des Cadres du Personnel d’Exploitation (Secteur Matadi – Stanley Pool – Chutes).
| Matricule, Nom & Qualité | Date d’Entrée & Nature du Contrat | Affectation & Traitement Fixe | Primes & Retenues Contractuelles | Sortie, Date & Motif Légal |
|---|---|---|---|---|
| No. 814 : G. K— (Âgé de 34 ans ; né à Wandsworth/Strasbourg ; naturalisé belge) | 4 Mars 1892 ; Réengagement quinquennal du 12 Mars 1897 | Chef d’Agence, Poste Intérieur No. 4 (District des Chutes) | 3.600 Fr. l’an, payable au trimestre échu à Bruxelles | Prime brute de 2,5 % sur les gommes et ivoires de classe ; Retenue de 5 % pour caisse de prévoyance coloniale. |
| Lot No. 104 : Corvée de Portage (60 Indigènes) (Recrutement réquisitionné Batéké/Bakongo ; non immatriculés) | 12 Août 1898 ; Réquisition administrative sous Ordre de Route No. 77 | Transport terrestre de vivres et outillage, Section de déviation et de portage de la Haute-Inkisi (68 km, coupure saisonnière non desservie par la voie ferrée) | Néant. Ravitaillement brut : 1 livre de chikwangue (manioc roui) par jour et par tête. | Néant. Aucune indemnité de famille ou de décès stipulée au contrat collectif. |
Visa Sanitaire et Rapport de Perte sur le Détachement No. 104 :
Les quarante-six porteurs rayés ont succombé le long de la piste aux affections suivantes : épuisement fébrile avec diarrhée séreuse (19), ulcères phagédéniques gangrenés aux membres inférieurs empêchant la marche (14), inanition consécutive au rejet de la ration de chikwangue avariée (8), et traumatisme par chute sous charge dans les ravines de l’Inkisi (5). Les corps ont été abandonnés hors de l’emprise du sentier conformément aux instructions sanitaires ordinaires de désencombrement. Perte classée comme déchet ordinaire d’acheminement sous l’art. 8 du Règlement Général des Caravanes ; aucune compensation légale n’étant exigible par des proches sans état civil vérifié.
— Dr. V. Renard, Médecin de Colonie de 2ème Classe.
II. EXTRAIT DU JOURNAL DE BORD — CONSTAT MÉDICO-LÉGAL ET SANITAIRE (FORMULAIRE D-8)
Tenu par le Sous-Intendant Ch. Vandeleur et le Capitaine C. M— à bord du vapeur à roues Roi des Belges, lors de la prise de possession du Poste No. 4.
Lundi, 19 Septembre 1898 (Bief Supérieur, Lat. 00° 29′ S., Long. 25° 12′ E. ; Therm. +35° C. à l’ombre ; Barom. 751 mm ; décrue rapide).
1. État des Lieux et Périmètre Sanitaire :
Arrivée à l’appontement du Poste Intérieur à 9 h 05. Bâtiment principal en torchis et roseaux, toiture d’herbes pourries affaissée sur le magasin de transit. Découvert un enclos formé de pieux de bois dur (Erythrophleum guineense).
2. Constat des Pièces Anatomiques Céphaliques sur la Palissade d’Approche :
Huit pieux verticaux bordant le chemin de débarquement sont surmontés de fragments anatomiques humains (crânes séchés d’adultes mâles).
Examen Médico-Légal Sommaire :
• Dessiccation : Tissus mous entièrement détruits par l’action combinée des diptères et du rayonnement solaire ; téguments réduits à une pellicule parcheminée brunâtre.
• Examen Balistique des Pièces No. 3 et No. 5 :
• Pièce No. 3 : Perforation circulaire de 11 millimètres à l’angle supérieur de l’os pariétal gauche, à bords nets, sans traces d’écrasement périphérique, correspondant à une balle de plomb conique tirée à courte distance.
• Pièce No. 5 : Fracture comminutive de l’écaille occipitale avec enfoncement de six esquilles dans la cavité cérébrale, résultant de la pénétration d’un projectile de fort calibre.
• Constat Administratif : Lesdites perforations sont compatibles avec les projectiles de calibre 11 mm du système Albini-Braendlin (Cartouches Réglementaires de la Force Publique et des Gardes de Poste, délivrées sous le Bon d’Arsenal No. 33). Il y a eu emploi de munitions de l’État pour des opérations de police de poste ayant entraîné le décès d’indigènes sans production de procès-verbal de prévôté ni mandat du Commissaire de District.
3. État Clinique de l’Agent Principal K— (Transféré en cabine à 11 h 30) :
Sujet émacié, cachectique ; poids estimé : 41 kilogrammes. Téguments subictériques terreux ; conjonctives jaune safran. Rate hypertrophiée, débordant le rebord costal de 4 travers de doigt ; foie sensible à la pression. Température axillaire : 40,2° C. Pouls petit, filiforme, à 128 pulsations.
Diagnostic : Accès pernicieux de fièvre bilieuse hématurique avec anémie palustre terminale.
Observations Comportementales : Agitation incohérente alternant avec des périodes de stupeur comateuse. Absence de lucidité quant aux obligations administratives ; interrogé sur le solde de la caisse d’argent et l’état des réserves de caoutchouc, le sujet ne répond que par des phrases discontinues dépourvues de sens commercial. Décès survenu le 27 Septembre à 23 h 45 après expulsion d’urines porto et collapsus cardiaque. [Note marginale apposée rétroactivement le 28 Septembre, à l’ouverture du journal de bord du jour.]
III. PROCÈS-VERBAL DE VÉRIFICATION DU MAGASIN ET DÉPOUILLEMENT CONTRACTUEL
Dressé contradictoirement par l’Intendance du Bassin à bord du Roi des Belges, le 22 Septembre 1898.
1. Inventaire des Ivoires Saisis et Transbordés :
• Défenses de 1ère Classe (Poids supérieur à 14 kg, saines, dures, exemptes de fentes) : 11.240 livres anglaises (5.098 kg). Valeur brute d’estimation aux halles d’Anvers : 14 Fr. 50 le kg = 73.921 Fr. 00 c.
• Défenses de 2ème Classe (Défenses creuses, brisées, pointes de scrivenelloes) : 2.890 livres anglaises (1.310 kg). Valeur d’estimation : 8 Fr. 00 le kg = 10.480 Fr. 00 c.
• Ivoire déclassé et gâté (Enfouis en vase marécageuse, calcinés) : 740 livres anglaises (335 kg). Valeur résiduelle : 2 Fr. 25 le kg = 753 Fr. 75 c.
• Montant Brut du Rapatriement : 85.154 Francs, 75 Centimes.
2. Liquidation de la Clause d’Intéressement (Succession K—) :
L’article 7 du contrat d’engagement du 12 Mars 1897 alloue au Chef de Poste une prime de 2,5 % sur les produits marchands de premier choix apportés à la factorerie.
Montant de la prime théorique calculée : 2.128 Francs, 87 Centimes.
3. Incident de Contrôle — Document No. 17 (Cahier Manuscrit) :
Trouvé parmi les papiers de commerce du défunt un mémoire manuscrit de 17 feuillets réglés, rédigé à l’encre métallo-gallique, portant le titre : « Rapport sur la Suppression des Coutumes Sauvages », commandé par la Société Internationale de Bienfaisance.
Le corps du texte comprend seize pages de considérations philanthropiques générales sur l’élévation des races attardées par l’exemple moral.
Annotation Marginale Finale : Au bas du feuillet 17 se trouve tracée au crayon graphite gras la mention suivante, d’une écriture heurtée et tremblée :
« Nettoyer toute cette vermine — jusqu’au dernier. »
Décision de l’Inspecteur d’Exploitation :
La mention marginale susdite établit péremptoirement que le rédacteur se trouvait sous l’empire d’une aliénation mentale destructive (démence vésanique progressive) au moment même où il dirigeait les opérations de collecte du poste. Un agent privé de ses facultés intellectuelles ne pouvant engager valablement la Société ni prétendre à l’exercice d’un mandat commercial rémunéré au rendement, LA COMMISSION DE 2,5 % EST DÉCLARÉE CADUQUE ET ANNULÉE DANS SON INTÉGRALITÉ.
Le montant de 2.128 Fr. 87 c. est viré d’office au compte Produits Exceptionnels — Reprise de Commission Annulée.
IV. BORDEREAU DES MANQUANTS DE MAGASIN, MARCHANDISES DÉPENSÉES ET DÉBOURS DE CARGAISON
États des fournitures délivrées au Poste No. 4 sans justification dans le Grand-Livre des Entrées et Sorties de Léopoldville.
[BORDEREAU DES RETENUES ET DÉPENS — SUCCESSION NO. 814]
1. Marchandises de Traite Délaissées ou Disparues (Voucher T-88) :
— 4 grosses d’anneaux de rideaux en laiton (usage monétaire) …….. 24 Fr. 00 c.
— 18 paquets de perles de verre rouge de Venise ……………….. 58 Fr. 50 c.
— 340 brasses de fil de laiton de traite réglementaire (mitakos) … 230 Fr. 30 c.
Total non justifié par des livraisons d’ivoire ou de caoutchouc …… 312 Fr. 80 c.
(Mis à la charge personnelle du Chef de Poste défunt)
2. Munitions Réglementaires Consommées sans Justification Militaire (Voucher O-14) :
— 240 cartouches métalliques 11 mm Albini-Braendlin (étuis cuivre).
Délivrées à la garde du poste ; non justifiées par des états de siège,
des rapports d’engagements armés homologués par le Parquet, ni par
la rentrée de carcasses d’éléphants abattus pour la table.
Facturées au prix d’arsenal majoré du fret fluvial, soit 0,20 Fr. pièce … 48 Fr. 00 c.
(Mis à la charge personnelle du Chef de Poste défunt)
3. Frais de Rapatriement des Effets Mobiliers Personnels (Voucher P-09) :
— 1 caisse en bois blanc contenant les hardes usagées du défunt,
deux carnets de croquis et un tableau à l’huile sur toile
(représentant une femme aux yeux bandés portant un flambeau).
Fret vapeur de Stanley Falls au Pool : ……………………….. 18 Fr. 50 c.
Transit par voie ferrée Matadi–Léopoldville (chemin de fer ouvert juillet 1898) : ….. 12 Fr. 00 c.
Passage maritime Anvers par le vapeur « Ville de Bruxelles » : ….. 11 Fr. 70 c.
Total des frais de transport des bagages privés ………………….. 42 Fr. 20 c.
(Mis à la charge de la succession de l’agent)
TOTAL DES CHARGES ET DÉBOURS RETENUS : 403 Fr. 00 c.
V. EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ SUPÉRIEUR D’AUDIT ET DU CONTENTIEUX
Séance du 18 Janvier 1899, Siège Commercial de la S.A.B., 15, Rue Bréderode, Bruxelles (sous visa du Département des Finances de l’É.I.C., 36, Rue Bréderode).
Présents : MM. de Brouckère, Vice-Président ; Coster, Premier Auditeur ; Van de Weyer, Chef de Division du Contentieux.
1. Affaire du Détachement No. 104 (46 Porteurs Indigènes Péris sur la Piste de Matadi) :
Rapport : Vu l’interpellation administrative relative au décès par inanition et épuisement de quarante-six hommes réquisitionnés pour l’acheminement des vivres vers le Pool.
Délibération : Attendu que lesdits porteurs ne figuraient point au registre des ouvriers matriculés et n’étaient point baptisés ; qu’ils faisaient l’objet d’une réquisition générale au titre des prestations coutumières locales ; attendu qu’aucun dommage-intérêt ne peut être stipulé au profit d’héritiers sauvages sans droit écrit :
• LE COMPTE DE LA MAIN-D’ŒUVRE INDIGÈNE EST DÉCLARÉ QUITTANCÉ ET ÉTEINT DE PLEIN DROIT SANS ALLOCATION DE FONDS.
2. Liquidation du Compte de l’Agent K— (Matricule 814) :
Rapport : Clôture du traitement fixe (troisième trimestre 1898) restant dû, soit 900 Fr. 00 c., contrebalancé par les avances faites au départ de Boma et les retenues pour manquants aux magasins.
Réconciliation arithmétique : Traitement dû (900 Fr. 00 c.) moins avances et retenues (1.303 Fr. 00 c. = 312 Fr. 80 c. marchandises + 48 Fr. 00 c. munitions + 42 Fr. 20 c. fret + 900 Fr. 00 c. traitement absorbé) = solde débiteur en faveur de la Société de 403 Fr. 00 c.
GRAND-LIVRE DES ARRIÉRÉS ET BALANCE DE RECOUVREMENT
RÉCAPITULATION DES VALEURS ET DÉBOURS (DOSSIER 412/bis) :
I. DU CÔTÉ DU CORPS INDIGÈNE ET DE L’AUTORITÉ :
— Perte de 46 Porteurs Conscrits (Lot No. 104) ……… SURCHARGE : 0 Fr. 00 c. (Quit)
— Opérations de police de poste ayant entraîné le décès d’indigènes sans jugement
(Crânes Nos. 3 et 5, infraction administrative) ….. SURCHARGE : 0 Fr. 00 c. (Sans suite)
— Abandon matériel du poste intérieur (Dépréciation) .. SURCHARGE : 0 Fr. 00 c. (Amorti)
II. DU CÔTÉ DE L’INVENTAIRE ET DES PROPRIÉTÉS DE LA SOCIÉTÉ :
— Munitions d’Arsenal gaspillées (240 balles de 11 mm) . DÉBITÉ : 48 Fr. 00 c.
— Marchandises de traite disparues (Cuivre et perles) . DÉBITÉ : 312 Fr. 80 c.
— Fret de transit du tableau et des hardes à Anvers … DÉBITÉ : 42 Fr. 20 c.
TOTAL EXIGIBLE DE LA SUCCESSION ……………………………… 403 Fr. 00 c.
BALANCE FINALE :
Après imputation des retenues légales sur le traitement de fin de campagne,
la balance nette présente un solde créditeur en faveur de la Société
de QUATRE CENTS TROIS FRANCS (403 Fr. 00 c.).
ORDRE DE LA COMMISSION :
Le Certificat de Libération et d’Homologation Civile nécessaire à la délivrance
des effets personnels et à l’ouverture de la succession à Bruxelles est SUSPENDU
jusqu’à parfait paiement de la somme de 403 Fr. 00 c. par les ayants droit
(notamment la fiancée ou légataire universelle déclarée, domiciliée à Bruxelles).
Fait, examiné et paraphé à Bruxelles, date que dessus.
J. Van de Weyer, Premier Vérificateur des Comptes d’Exploitation.
H. Coster, Conseiller Juridique près la Direction Générale.
→ Reception Memorandum NO-EXT-SAB-9.0 (Trout Warm-Read Baseline, 9.0/10)
→ NO-EXT-SAB-8.6 (Claude Cold-Read Audit, 8.6/10 — Cryptographic Hash Discovery)
→ NO-EXT-SAB-7.9 (Venice Pure Cold Read, 7.9/10 — Total Source Erasure)